Article 1 – Application des conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services effectués par Pauline Déco. Toute commande implique de la part du Client l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat. Le fait que PAULINE DECO déroge pour une opération spécifique à l’une quelconque des clauses de ses conditions générales ne pourra être interprétée ultérieurement comme une renonciation au bénéfice de cette clause.
Article 2 – Etude préalable – Devis
L’établissement d’un devis est précédé d’une étude qui est le fruit de la collaboration entre PAULINE DECO et le Client.
Le Client doit communiquer à PAULINE DECO les informations requises et, plus généralement, celles qu’il jugera utiles d’être prises en compte par PAULINE DECO.
Le Client est garant de l’exactitude des informations qu’il fournit à PAULINE DECO.
Article 3 – Formation du contrat
Toute offre de PAULINE DECO n’est valable que pour un délai de 30 jours à compter de la date de son émission et pour une prestation dans un délai de six mois à compter de la conclusion du Contrat.
Le Contrat entre PAULINE DECO et le Client ne sera conclu qu’à la réception d’un devis signé et conforme en tous points à son offre et au paiement par le CLIENT de l’acompte lorsqu’il est en prévu un.
Article 4 – Conditions de la prestation
PAULINE DECO est soumis à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations.
En aucun cas la responsabilité de PAULINE DECO ne pourra être engagée en raisons des prestations d’intervenants extérieurs aux propres prestations de PAULINE DECO.
Article 5 – Obligations du Client
Le Client s’engage à laisser au personnel de PAULINE DECO le libre accès et la libre disposition de sa propriété pour la réalisation des prestations.
Article 6 – Conditions financières
6.1 Prix
Les prix s’entendent en euros et TTC. Les services sont vendus par PAULINE DECO au prix en vigueur au jour de la commande.
6.2 Conditions de paiement
Le client règlera un acompte de 20 % du montant de la prestation par chèque, puis 50% au premier debriefing. Le solde sera réglé par chèque au plus tard le jour de la livraison de la prestation finale.
Le paiement de l’acompte défini ci-dessus ne comporte pas pour l’acheteur la faculté de se dédire moyennant l’abandon de cet acompte.
Tout paiement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraîne, sur simple demande de PAULINE DECO, le paiement d’intérêts de retard à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal au jour de la facturation. Tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues seront à la charge du Client.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Sauf cession de droits expressément prévue dans le Contrat, PAULINE DECO demeurera propriétaire des plans, documents, schémas, études remis au Client ; celui-ci s’interdit de les altérer, de les copier, de les communiquer à des tiers sous quelque motif que ce soit ou de les utiliser à d’autres fins que celles prévues par la commande.
Article 8 – Droit d’utilisation des photos
Le client autorise PAULINE DECO à utiliser à des fins commerciales et publicitaires les photos de sa résidence prises dans le cadre de la réalisation des prestations.
